Révision 1.2 du 21.10.2026.
1. Généralités
1.1. Cette politique décrit comment Daniil Shastovsky (le « Responsable du traitement ») traite les données personnelles des visiteurs du site surfup.dev (le « Site »), des personnes qui nous contactent via le formulaire ou le bot Telegram @surfup_ai_bot, et des clients du studio SurfUp.
1.2. Elle repose sur la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles ». Pour les personnes situées dans l’UE, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni, la section 11 s’applique également.
1.3. L’espace de travail privé app.surfup.dev n’est accessible que sur invitation. Les données de connexion qu’il utilise sont décrites dans le tableau de la section 3 (finalité D).
1.4. Cette politique est publiée sur le Site et consultable sans inscription.
2. Responsable du traitement et contact
Responsable du traitement : Daniil Aleksandrovich Shastovsky, contribuable russe au titre de l’impôt sur les revenus professionnels (travailleur indépendant), INN 781631339830. Adresse : ul. Zavodskaya 17, Saint-Pétersbourg, 192076, Russie. Téléphone : +7 958 175-40-99. E-mail pour les demandes relatives aux données personnelles : surfup_dev@protonmail.com. La personne chargée d’organiser le traitement des données personnelles est le Responsable du traitement lui-même.
3. Quelles données, pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Données | Base | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| A. Répondre à une demande, préciser le besoin, préparer une proposition | Nom (si indiqué), mode de contact et coordonnées (Telegram, WhatsApp, e-mail, téléphone), domaine de service, description du besoin, budget, calendrier, adresse de votre site, page et langue d’où la demande a été envoyée, heure d’envoi, balises UTM | Démarches précontractuelles à votre demande (art. 6, par. 1, point 5 de la loi 152-FZ) et consentement (art. 9) | Chez le Responsable du traitement : 1 an à compter de l’envoi, puis suppression de sa conversation ; chez Telegram : selon les règles de Telegram |
| B. Travail via le bot Telegram | Identifiant de conversation, nom d’utilisateur et nom affiché, service choisi, texte des messages, fait et version du consentement | Idem | Idem finalité A |
| C. Exécution d’un contrat avec un client | Nom ou raison sociale, coordonnées, informations de facturation, correspondance, documents et accès transmis | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point 5) | Durée du contrat plus 3 ans (délai de prescription), sauf si la loi impose plus longtemps |
| D. Connexion à l’espace de travail sur invitation | E-mail, nom et identifiant du compte Google (en cas de connexion avec Google), jetons de session | Accès accordé en vertu d’un contrat | Sans durée fixe tant que l’accès est actif ; suppression sur demande ou à la clôture de l’accès |
| E. Sécurité et fonctionnement du Site | Adresse IP, heure de la requête, adresse de la page, type de navigateur (journaux du serveur) | Intérêts légitimes du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point 7) | — |
3.1. Nous ne demandons ni ne collectons de catégories particulières de données (santé, convictions et similaires), de données biométriques, de mots de passe ni de données de paiement. Merci de ne pas les envoyer par le formulaire ou Telegram.
3.2. Nous n’envoyons ni publicité ni lettre d’information. Si cela change, nous demanderons un consentement distinct.
3.3. Sans coordonnées, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
4. Ce que nous faisons des données
Collecte, enregistrement, organisation, accumulation, conservation, mise à jour, utilisation, transmission (communication) aux destinataires de la section 6, anonymisation, suppression et destruction. Le traitement est automatisé. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise automatiquement.
5. Où les données sont conservées
5.1. Les demandes arrivent par le formulaire du Site et par le bot Telegram @surfup_ai_bot. Pour transmettre une demande via Telegram LLC (ci-après également « Telegram ») au destinataire désigné par le Responsable du traitement, celui-ci la conserve temporairement sur le serveur du Site (application web) dans une file technique de nouvelle tentative d’envoi. Cette file peut contenir des coordonnées et les informations indiquées dans la demande ; elle est utilisée exclusivement pour tenter à nouveau de transmettre la demande via Telegram. Dès que Telegram confirme l’envoi du message, l’enregistrement est immédiatement supprimé de la file. Si Telegram ne confirme pas l’envoi, l’enregistrement est supprimé lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration d’un délai de 72 heures à compter de la réception de la demande. Si la transmission échoue dans ce délai, la demande ne sera pas transmise. Après sa transmission, Telegram conserve les données dans son infrastructure et selon ses règles : dans la conversation avec le bot et dans la conversation du Responsable du traitement.
5.2. Le Site est hébergé sur les serveurs de Hetzner Online GmbH (Allemagne), où se trouvent le code du Site et les journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, adresse de la page, type de navigateur). Si la demande a été envoyée via un bot Telegram, le Responsable du traitement conserve sur le serveur du Site l’identifiant du chat Telegram et le nom disponible dans le profil Telegram afin de poursuivre la correspondance via le bot : le username ou, s’il n’est pas renseigné, le prénom et/ou le nom transmis par Telegram, s’ils sont disponibles. Ces données sont utilisées exclusivement pour acheminer les réponses dans Telegram. L’enregistrement est supprimé lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration d’un délai de 365 jours à compter de l’envoi de la demande. Pour le fonctionnement du bot, le Responsable du traitement conserve l’identifiant Telegram du chat et la langue d’interface sélectionnée. Ces données sont utilisées exclusivement pour choisir la langue. L’enregistrement est supprimé lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration d’un délai de 180 jours à compter de la dernière interaction avec le bot. Lors du remplissage d’une demande via un bot Telegram, après le consentement, les données saisies sont temporairement enregistrées dans un fichier d’état interne du bot sur le serveur du Site. Si l’utilisateur ne termine pas la demande, ces données sont supprimées lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration d’un délai de 24 heures à compter de la dernière interaction avec le bot.
5.3. Le Responsable du traitement supprime les demandes de sa propre conversation Telegram 1 an après l’envoi, et sous 30 jours à votre demande adressée à surfup_dev@protonmail.com. Cette suppression n’efface pas les copies que Telegram conserve selon ses propres règles, ni votre propre historique de conversation.
5.4. Les données des clients (finalité C) et des utilisateurs de l’espace de travail (finalité D) sont conservées dans Google Firebase (Google LLC, États-Unis). Tant que l’accès à l’espace de travail est actif, les données sont conservées sans durée fixe ; elles sont supprimées à votre demande ou à la clôture de l’accès.
6. Qui reçoit les données
| Destinataire | Pourquoi | Remarque |
|---|---|---|
| Telegram LLC (Telegram) | Réception, conservation et transmission des demandes et messages | Responsable du traitement distinct, selon ses propres conditions et dans sa propre juridiction. La suppression d’une demande de la conversation du Responsable du traitement n’efface pas les copies de Telegram ni votre historique |
| Hetzner Online GmbH (Allemagne) | Hébergement du Site, journaux techniques | Traite pour le compte du Responsable du traitement selon les conditions de l’hébergeur |
| Google LLC (Firebase), États-Unis | Connexion à l’espace de travail ; conservation des données de l’espace de travail et des clients | Uniquement pour les utilisateurs de l’espace de travail et les clients |
| Google, Yandex, Bright Data, JSONSEO | Exécution de fonctions SEO Control commandées par un client | Les données de projet du client (domaines, requêtes) sont transmises, pas celles des demandeurs. Les conditions résultent des contrats et règles de ces services |
| Autorités publiques | Lorsque la loi l’exige | Uniquement dans les cas prévus par la loi |
6.1. Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.
6.2. Transfert transfrontalier : L’Allemagne est partie à la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe et compte parmi les États offrant une protection adéquate. Les données que vous envoyez dans Telegram parviennent directement à Telegram selon ses conditions.
7. Comment nous protégeons les données
Transmission par un canal sécurisé (HTTPS) ; le jeton du bot est conservé uniquement sur le serveur ; seul le Responsable du traitement a accès aux enregistrements ; limitation de la fréquence des demandes et protection contre le spam ; l’espace de travail privé n’est pas indexé par les moteurs de recherche ; sauvegardes et journalisation. En cas de violation de données, le Responsable du traitement en informe Roskomnadzor dans les délais légaux.
8. Vos droits
8.1. Vous pouvez demander la confirmation du traitement et l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation ou leur suppression, retirer votre consentement et vous opposer au traitement.
8.2. Comment : écrivez à surfup_dev@protonmail.com depuis l’adresse ou le compte qui nous permet de retrouver votre demande et indiquez ce dont vous avez besoin. Pour votre sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
8.3. Délais : nous répondons sous 10 jours ouvrés (prolongeables selon la loi) ; nous cessons le traitement dans les 30 jours suivant le retrait du consentement, sauf si la loi impose de conserver les données plus longtemps.
8.4. Vous pouvez saisir Roskomnadzor (rkn.gov.ru) ou un tribunal.
9. Cookies
L’utilisation des cookies et du stockage local est décrite dans l’Avis sur les cookies.
10. Enfants
Les services du studio s’adressent aux adultes et aux organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez que de telles données nous sont parvenues, écrivez à surfup_dev@protonmail.com et nous les supprimerons.
11. Personnes dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni
11.1. Pour les personnes situées dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, le Responsable du traitement est responsable du traitement au sens du RGPD (UK GDPR).
11.2. Bases de l’article 6 du RGPD : finalités A, B et C — paragraphe 1, point b (démarches précontractuelles à votre demande et exécution d’un contrat) et, si vous avez coché la case de consentement, point a ; finalité D — 1, point b ; finalité E — 1, point f (intérêt légitime à la sécurité du Site).
11.3. Représentant dans l’UE (art. 27 du RGPD) : Korlear Oleksei, Triton Road, Betaghstown, Bettystown, Co. Meath, A92 H588, Irlande; olesekot@protonmail.com.
11.4. Transferts : le Responsable du traitement est établi en Russie, qui ne bénéficie d’aucune décision d’adéquation de la Commission européenne. En envoyant un formulaire ou un message au bot, vous transmettez vous-même vos données au Responsable du traitement en Russie, et elles sont traitées conformément à la présente Politique.
11.5. Droits supplémentaires : portabilité des données (art. 20), opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21), retrait du consentement à tout moment sans effet sur le traitement antérieur. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu de la violation présumée.
11.6. La communication des données est facultative ; sans contact, nous ne pouvons pas répondre. Il n’y a ni profilage ni prise de décision automatisée.
12. Modifications et langue
12.1. Nous pouvons mettre à jour cette politique. La révision publiée sur le Site s’applique ; sa version et sa date figurent en haut. Le consentement est enregistré avec la version du document et l’heure.
12.2. La politique est publiée en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence, la version russe prévaut, sauf si le droit impératif de votre pays de résidence vous protège davantage.
Avenant à la Politique de confidentialité de surfup.dev
Version du 21 octobre 2026.
Le présent Avenant fait partie intégrante de la Politique de confidentialité de surfup.dev (la « Politique ») et s’applique uniquement au traitement des données personnelles lié à l’envoi, à l’examen, à la vérification et à la publication d’avis sur le Site, ainsi qu’au traitement technique des adresses IP destiné à limiter la fréquence des envois.
En cas de contradiction entre le présent Avenant et la Politique principale concernant les avis ou le traitement technique des adresses IP, les dispositions du présent Avenant prévalent.
1. Informations sur le Responsable du traitement
1.1. Le responsable du traitement des données personnelles (le « Responsable ») est :
- Nom et prénom : Daniil Aleksandrovich Shastovsky, contribuable au titre de l’impôt russe sur le revenu professionnel (indépendant)
- INN (identifiant fiscal russe) : 781631339830
- Adresse : 17, rue Zavodskaya, Saint-Pétersbourg, 192076, Russie
- Adresse e-mail pour les demandes relatives aux données personnelles : surfup_dev@protonmail.com
- Téléphone : +7 958 175-40-99
1.2. Le Responsable est chargé de l’organisation du traitement des données personnelles.
1.3. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation de la Fédération de Russie, notamment la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » (« 152-FZ »). Les données des avis sont stockées sur le serveur du Site situé en Allemagne ; lors de la vérification d’un avis par Telegram, l’identifiant de la conversation est transmis à Telegram conformément à la section 6 du présent Avenant.
2. Termes et dispositions générales
2.1. Les termes « données personnelles », « traitement », « diffusion », « transfert transfrontalier » et « destruction » ont le sens qui leur est donné par la 152-FZ.
2.2. Le présent Avenant régit le traitement des catégories de données suivantes, générées par la fonctionnalité d’avis :
- les données fournies par l’auteur de l’avis : nom (ou pseudonyme), titre de l’avis, texte de l’avis, note et langue de la page ; une image associée à l’avis si un administrateur l’ajoute à la fiche ;
- un identifiant technique généré à partir de l’identifiant Telegram (HMAC-SHA-256), afin d’empêcher les avis en double ;
- l’adresse IP et son hachage (SHA-256), ainsi qu’un compteur de requêtes, afin de limiter la fréquence des envois et de prévenir les abus.
2.3. Dans le cadre de la fonctionnalité d’avis, le Responsable ne traite ni catégories particulières de données personnelles ni données biométriques. L’auteur ne doit pas inclure de telles données dans son avis. Le Responsable peut supprimer sans notification distincte tout avis qui en contient.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
3.1. Collecte, enregistrement, examen, vérification et publication d’un avis. La finalité est de recevoir l’avis, de vérifier son auteur par le bot Telegram, de le faire examiner par un administrateur et de publier l’avis approuvé. La base juridique est le consentement de l’auteur au traitement et à la publication de ses données personnelles, exprimé en cochant une case obligatoire distincte dans le formulaire (art. 6, partie 1, point 1 et art. 10.1 de la 152-FZ).
3.2. La publication (diffusion) d’un avis approuvé consiste à rendre accessibles sur le Site, à un nombre illimité de personnes, les données indiquées au point 3.1. Elle n’est possible qu’après la vérification de l’avis et son approbation par un administrateur.
3.3. Prévention des avis en double. La finalité est de limiter la possibilité pour un même utilisateur Telegram d’envoyer plusieurs avis. La base juridique est le consentement de l’auteur (point 3.1) ; pour la conservation du HMAC après la suppression d’un avis, il s’agit de l’intérêt légitime du Responsable à prévenir les abus (art. 6, partie 1, point 7 de la 152-FZ), à condition que cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la personne concernée. Si le Responsable estime ne pas pouvoir s’appuyer sur l’intérêt légitime, le HMAC est conservé après la suppression de l’avis sur la base du consentement donné lors de l’envoi du formulaire.
3.4. Limitation de la fréquence des envois. La finalité est de protéger le Site contre les envois automatisés et abusifs. La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable à assurer la sécurité du Site et à prévenir les abus (art. 6, partie 1, point 7 de la 152-FZ). Le traitement de l’adresse IP et de son hachage à ces fins est limité au minimum nécessaire en volume et en durée (section 5).
4. Données traitées
4.1. Dans le cadre de la fonctionnalité d’avis, le Responsable traite les données suivantes :
| Données | Source | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Nom (ou pseudonyme), titre, texte, note et langue de la page ; image de l’avis (si ajoutée) | Nom, titre, texte, note et langue de la page : auteur via le formulaire ; image : administrateur lors de la modération | Réception, examen, vérification et publication | Consentement au traitement et à la publication (point 3.1) |
| Identifiant Telegram (au moment de sa réception par le serveur) | Bot Telegram lors de la vérification | Génération d’un HMAC afin d’empêcher les avis en double | Consentement (point 3.1) |
| HMAC-SHA-256 de l’identifiant Telegram | Généré par le serveur | Prévention des avis en double | Consentement / intérêt légitime (point 3.3) |
| Hachage de l’adresse IP et compteur de requêtes (en mémoire du processus) | Calculés par l’application lors d’une requête | Limitation de la fréquence des envois | Intérêt légitime (point 3.4) |
4.2. L’identifiant Telegram n’est pas stocké en clair dans la base de données des avis. Le serveur génère à partir de celui-ci un HMAC-SHA-256 et ne conserve que cette valeur. HMAC-SHA-256 est une transformation irréversible mais déterministe ; associé aux informations accessibles au Responsable, cet identifiant est considéré comme pseudonymisé et traité conformément aux exigences de la 152-FZ.
4.3. Limitation de la fréquence des envois. L’application calcule le hachage SHA-256 de l’adresse IP afin de limiter la fréquence des envois. La fonctionnalité d’avis ne conserve pas l’adresse IP brute ; le hachage et le compteur de requêtes restent en mémoire du processus et ne sont pas enregistrés dans la base de données.
5. Durées de conservation et modalités de destruction
5.1. Les durées sont calculées à compter de l’envoi de l’avis par son auteur.
| Catégorie | Durée de conservation | Modalités de destruction |
|---|---|---|
| Avis non vérifié par Telegram | 30 minutes | Supprimé lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration des 30 minutes |
| Avis vérifié mais non approuvé par un administrateur | 365 jours à compter de l’envoi | Supprimé lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration des 365 jours |
| Avis approuvé (publié) | 365 jours au maximum | Supprimé lors du prochain nettoyage automatique après l’expiration des 365 jours ; un administrateur peut le supprimer plus tôt |
| Image associée à un avis (si ajoutée) | Jusqu’à 365 jours à compter de l’envoi de l’avis | Retirée de la fiche en même temps que l’avis ; le fichier est supprimé lors du prochain nettoyage s’il n’est plus utilisé dans d’autres contenus du Site |
| HMAC-SHA-256 de l’identifiant Telegram | 365 jours à compter de l’envoi de l’avis, même si l’enregistrement de l’avis est supprimé plus tôt | Supprimé lors du prochain cycle automatique de nettoyage après l’expiration des 365 jours |
| Hachage de l’adresse IP et compteur de requêtes (en mémoire du processus) | Durée de vie du processus / durée minimale nécessaire au calcul du compteur | Non enregistrés dans la base de données ; conservés en mémoire du processus et effacés à son arrêt |
5.2. Justification de la conservation du HMAC pendant 365 jours. La conservation du HMAC pendant 365 jours à compter de l’envoi de l’avis, y compris après la suppression de l’avis lui-même, est nécessaire pour empêcher les avis en double pendant une durée raisonnable. Si l’avis est supprimé plus tôt, le HMAC est conservé jusqu’à l’expiration des 365 jours suivant l’envoi, car aucun autre mécanisme permettant d’atteindre le même objectif sans conserver l’identifiant pseudonymisé n’existe, ou un tel mécanisme entraînerait des coûts disproportionnés. Après 365 jours, le HMAC ne remplit plus la finalité indiquée.
5.3. En cas de retrait du consentement au traitement des données personnelles, le Responsable cesse le traitement et détruit les données dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du retrait, sauf si leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire à l’exécution des obligations du Responsable. Si un avis a déjà été publié, le retrait du consentement à sa diffusion entraîne sa suppression de la page accessible au public dans le même délai.
5.4. La destruction des données est constatée par un procès-verbal ou un autre document conformément aux procédures internes du Responsable. La personne concernée peut demander une confirmation de la destruction selon les modalités prévues à la section 8.
6. Transfert transfrontalier des données lié à Telegram
6.1. La vérification des avis s’effectue par l’intermédiaire du bot Telegram. Telegram est un service étranger et n’est pas un sous-traitant agissant sur instruction du Responsable. Lors de ses échanges avec Telegram, le Responsable ne transmet que les données strictement nécessaires : l’identifiant de l’utilisateur Telegram (chat_id) et, si cela est techniquement nécessaire à la vérification, un message de service ne contenant pas le texte de l’avis. Le texte de l’avis, le nom de son auteur et sa note ne sont pas transmis à Telegram, sauf si cela découle directement de l’implémentation technique ; le Responsable veille à ce que ces données ne soient pas transmises à Telegram, sauf si cela est strictement nécessaire à la remise à l’auteur d’un message de service relatif à la vérification.
6.2. Dans le cadre des échanges avec Telegram, les données peuvent être transférées hors du pays où le Site est hébergé et traitées par Telegram conformément à ses propres règles.
6.3. La base juridique du transfert transfrontalier à Telegram est le consentement de la personne concernée, exprimé lors de l’envoi de l’avis et de sa vérification par Telegram, ainsi que la nécessité d’exécuter l’accord avec la personne concernée (fourniture de la fonctionnalité de vérification de l’avis). La personne concernée peut refuser la vérification par Telegram ; dans ce cas, l’avis ne pourra pas être vérifié et sera supprimé selon les modalités du point 5.1.
6.4. Le Responsable ne contrôle pas le traitement des données effectué par Telegram. Telegram est utilisé pour vérifier les avis ; aucun autre moyen de vérification n’est prévu.
7. Consentement au traitement et à la publication d’un avis
7.1. La publication d’un avis (nom ou pseudonyme, titre, texte, note et image, si elle est ajoutée à la fiche) constitue une diffusion de données personnelles (art. 3, point 5 de la 152-FZ). Pour envoyer un avis, son auteur doit cocher une case obligatoire distincte confirmant son consentement au traitement et à la publication de ces données (art. 6, partie 1, point 1 et art. 10.1 de la 152-FZ). La case n’est pas cochée par défaut.
7.2. Avant l’envoi du formulaire, l’auteur doit cocher une case obligatoire par laquelle il consent au traitement et à la publication sur le Site de son nom (ou pseudonyme), du titre et du texte de son avis, de sa note et d’une image associée à l’avis si un administrateur l’ajoute à la fiche après vérification par Telegram et approbation d’un administrateur. L’auteur consent également au traitement de la langue de la page et de son identifiant Telegram aux fins de vérification de l’avis et de prévention des avis en double. Seul un hachage HMAC-SHA-256 de l’identifiant Telegram est stocké dans la base de données des avis ; l’identifiant lui-même n’y est pas stocké en clair. Les informations relatives au Responsable, aux finalités du traitement, aux durées de conservation et aux droits de l’auteur figurent dans le présent Avenant et dans la Politique de confidentialité ; un lien vers la Politique de confidentialité est placé à côté de la case.
7.3. Après l’envoi du formulaire, l’auteur vérifie son avis par Telegram. Même après cette vérification, l’avis n’est pas automatiquement rendu public : sa publication n’est possible qu’après approbation d’un administrateur. Jusqu’à cette approbation, l’avis est conservé de manière non publique pendant la durée indiquée au point 5.1, puis supprimé.
7.4. L’auteur peut retirer à tout moment son consentement au traitement et à la publication en envoyant une demande à l’adresse indiquée à la section 1. Le Responsable cesse la publication (supprime l’avis de la page accessible au public) et détruit les données dans le délai prévu au point 5.3, sauf disposition légale contraire.
8. Droits de la personne concernée et modalités d’exercice
8.1. La personne concernée dispose des droits prévus par la 152-FZ, notamment le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles ; de demander la rectification, le blocage ou la destruction de données incomplètes, obsolètes, inexactes ou traitées illégalement ; de retirer son consentement ; de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ; et de contester les actes du Responsable auprès de Roskomnadzor ou devant un tribunal.
8.2. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse e-mail indiquée à la section 1. Le Responsable y répond dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrés au maximum, sous réserve d’en informer la personne concernée par une notification motivée.
8.3. En cas de retrait du consentement au traitement (y compris du consentement à la diffusion), le Responsable cesse le traitement et détruit les données dans le délai prévu au point 5.3, sauf si leur conservation est exigée par la loi.
9. Mesures de protection
9.1. Le Responsable prend des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la mise à disposition, la diffusion et tout autre acte illicite, conformément à l’art. 19 de la 152-FZ.
9.2. En particulier, l’accès aux données est limité aux personnes autorisées ; les données sont transmises entre le formulaire et le serveur par une connexion sécurisée ; les valeurs HMAC et les hachages d’adresses IP ne sont pas stockés en clair ; les journaux d’accès sont contrôlés ; et seules les données strictement nécessaires sont transmises lors de l’utilisation de Telegram.
10. Dispositions finales
10.1. Le présent Avenant entre en vigueur à la date de sa publication sur le Site et reste applicable jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.
10.2. Le Responsable peut modifier le présent Avenant. Toute nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Si les modifications affectent la base juridique du traitement ou l’étendue des droits des personnes concernées, le Responsable en informe celles-ci par un moyen disponible (par exemple, par une notification publiée sur le Site) avant leur entrée en vigueur.
10.3. Les questions non régies par le présent Avenant sont régies par la Politique de confidentialité principale et la législation de la Fédération de Russie.
Date de publication : 21 octobre 2026 Version précédente : Politique de confidentialité, version 1.2 du 21 octobre 2026.